Notice

Information sur les traitements de données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits

En tant que patient, vous allez bénéficier d’une consultation ou faire l’objet d’une hospitalisation au sein du CMC Les Cèdres membre du groupe ELSAN et à ce titre, vos données à caractère personnel, d’identification et de santé, vont faire l’objet d’une collecte et d’un traitement.

Vous disposez de droits sur vos données – accès, rectification, opposition, limitation, portabilité, effacement- pour en savoir plus consultez la notice d’information disponible en téléchargement sur le site internet de l’établissement (www.les-cedres.com/notice), ou sur demande à l’accueil de l’établissement. La notice d’information est également affichée dans la salle d’attente du hall d’accueil de l’établissement.

Le CMC Les Cèdres et le groupe ELSAN s’engagent à traiter l’ensemble de vos données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données).

La notice d’information disponible selon les modalités exposées ci-dessus vous permet également de prendre connaissance de la façon dont vos données sont traitées dans le cadre des activités du CMC Les Cèdres et du groupe ELSAN. Elle répond aux questions suivantes : (1) Qui collecte vos données à quelles fins ? (2) Quelles données sont collectées et sur quelle base légale ? (3) Qui peut accéder à vos données ? (4) Combien de temps vos données sont conservées ? (5) Où sont conservées mes données ?  (6) Quels sont vos droits sur vos données ?